La procédure de conception réalisation est un régime dérogatoire défini à l’article 33 de l’Ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
I.-Les acheteurs peuvent conclure des marchés publics de conception-réalisation qui sont des marchés publics de travaux permettant à l’acheteur de confier à un opérateur économique une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.
Toutefois, sans préjudice des dispositions législatives spéciales, les acheteurs soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susvisée ne peuvent recourir à un marché public de conception-réalisation, quel qu’en soit le montant, que si des motifs d’ordre technique ou un engagement contractuel sur un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Un tel marché public est confié à un groupement d’opérateurs économiques. Il peut toutefois être confié à un seul opérateur économique pour les ouvrages d’infrastructures.(…)
Une procédure
dérogatoire
La conception réalisation reste une procédure dérogatoire à la loi MOP, et à la procédure classique du concours
Elle ne peut pas être retenue pour la plupart des ouvrages courants (école, bâtiment administratif, gymnase, bureaux, etc…) et la jurisprudence a également clairement énoncé que l’urgence, ou le recours à un procédé pré-industrialisé, et même le recours à la construction modulaire n’étaient pas des justifications suffisantes.
Le risque encouru en cas d’emploi non autorisé est une annulation de la procédure à la suite d’un recours, notamment de l’ordre des architectes
L’absence de maître d’oeuvre
Un marché de conception réalisation est un marché de travaux et non un marché de services.
Il en découle que le maître d’ouvrage traite directement avec un groupement d’entreprises, au sein duquel doit impérativement être présent un architecte. Mais ce dernier, bien qu’il sera concepteur, ne sera pas un maître d’œuvre au sens de la loi MOP, laissant le maître d’ouvrage sans intermédiaire sachant entre lui et l’entreprise. C’est le rôle de l’Assistant Technique à Maîtrise d’Ouvrage de venir combler ce manque
Un programme à adapter
Pour un groupement d’entreprise, la signature d’un marché de travaux de conception réalisation est l’engagement sur un montant global d’investissement. Pour lui permettre un tel engagement sans laisser la place à de multiples réclamations en phase de travaux, il est indispensable d’établir un programme technique détaillé de niveau APS, et non de niveau ESQUISSE dans le cas d’un concours de maîtrise d’œuvre. Le travail du programmiste devra être d’autant plus important et précis pour lister toutes les exigences notamment au niveau de la qualité attendue pour chacun des éléments d’ouvrage
Nous avons un devoir de conseil vis à vis de nos maîtres d’ouvrages. Aussi jamais nous ne vous conseillerons de recourir à la procédure de conception réalisation si vous n’en avez pas le droit. Mais dans les cas où cela est possible nous pourrons vous apporter une assistance complète et adaptée reposant sur la force des compétences complémentaires du Groupe OTCI
Programmation
Notre métier de programmiste nous permets de vous accompagner dès le début de votre projet pour vous établir le programme détaillé de niveau APS requis pour cette procédure
Conduite d’opération
Nous appliquons nos méthodologiques de conduite d’opération pour apporter une assistante complète dans la gestion des études et le suivi des travaux, rajoutant le suivi des situations et la gestion complète des OPR et des levées de réserves
Maître d’œuvre
Nous nous appuyons sur les compétences affirmées des sociétés OTCI et ESTAIR en maîtrise d’œuvre et bureau d’études techniques pour assurer la vérification techniques des documents produits en études et le VISA des documents d’exécution